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Communiqués de presse

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Répartition du nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à répartir entre les différentes autorités d'agrément le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives".

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute des modifications relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée, concernant les accidents du travail.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un régime d’avantages aux dispensateurs de soins qui ont pris leur pension légale de retraite et sont conventionnés. 

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l'exécution de modifications relatives à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat provisoire du directeur général de Fedasil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Adaptation de la réglementation relative à la dissémination volontaire et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal qui réglemente la dissémination volontaire dans l’environnement et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale.

Lire plus - 07/06/2019 15:42 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Financement 2019 du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé, en 2019.

Lire plus - 07/06/2019 15:42 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Accord social secteur public : instauration et renforcement de l'Institut de classification de fonctions

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution de l’accord social secteur public, qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.

Lire plus - 17/05/2019 15:24 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration