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Communiqués de presse

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Echange automatique et obligatoire d'informations en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Deuxième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième partie du programme 2019 des prêts d'Etat à Etat.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2020

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2020.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Dotation destinée à encourager la participation de la police locale d'Anvers au "stroomplan"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2019 d’une dotation destinée à encourager la participation au "stroomplan".

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2019.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Marché public pour assistance et conseil dans le cadre de la construction de nouvelles prisons

Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'assistance et la mission de conseil juridique et financier pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.  

Lire plus - 27/09/2019 15:30 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2019

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie nationale pour l’année 2019.

Lire plus - 27/09/2019 15:30 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique