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Communiqués de presse

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Octobre 2019

Nouvelle procédure concernant les frais de justice en matière répressive via les bureaux d'arrondissement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi qu'à la procédure d’attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à renouveler la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions. 

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse de Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Asile et Migration : indemnité vestimentaire pour certains membres du personnel du SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à octroyer une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, aux chauffeurs du Bureau de Transfert et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des étrangers.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Fixation des redevances pour deux nouvelles plaques d'immatriculation

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les redevances liées à deux nouvelles plaques d'immatriculation.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Informations visibles sur les cartes d'identité

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Prolongation d'un an du contrat pour la production des cartes d'identité et des documents de séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an du contrat entre le SPF Intérieur et l'asbl Zetes pour la confection, la personnalisation et la distribution des cartes d'identité et des documents de séjour.

Lire plus - 25/10/2019 14:24 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 25/10/2019 14:24 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat.

Lire plus - 25/10/2019 14:24 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Rapport national "Strategic Level Report OTAN - 2020"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le "Strategic Level Report (SLR) OTAN – 2020".

Lire plus - 25/10/2019 14:24 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel