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Communiqués de presse

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Juillet 2019

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation de la cotisation annuelle pour l'European Forum of Deposit Insurers (EFDI).

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la location d’une Emergency Response Capability pour l’appui médical lors du déploiement militaire belge au Sahel ou en Afrique centrale.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Recours en annulation d'un décret de la Région wallonne sur l'interdiction de survol des réserves naturelles avec un drone

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret de la Région wallonne visant à interdire le survol des réserves naturelles avec un drone.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Régie des bâtiments : regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'une partie d'un bâtiment à Boussu dans le cadre du regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Sécurité et Intérieur : marché public relatif à des services de gardiennage

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour des services de gardiennage.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Répartition du nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à répartir entre les différentes autorités d'agrément le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives".

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Introduction des éditeurs comme bénéficiaires de la rémunération pour copie privée

Sur proposition du ministre de l'Economie Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux éditeurs en matière de droit à rémunération pour copie privée.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées