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Communiqués de presse

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Contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal.   

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l’environnement

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Exécution du Code des sociétés et des associations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Entrée en vigueur de l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour patients ambulants

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modification temporaire du statut des agents de l'Etat dans le cadre du Brexit

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie temporairement le statut des agents de l’Etat dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Projet d'amendement à la loi Brexit concernant la période transitoire

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.

Lire plus - 01/03/2019 16:06 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement