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Communiqués de presse

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Projets d’accord de coopération en matière d'assistance aux victimes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’accord de coopération en matière d'assistance aux victimes. Le premier concerne la Communauté française et la Région wallonne. Le second concerne la Région de Bruxelles-Capitale et est conclu avec la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent la réglementation à l’ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2019,2020 et 2021.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Couverture des petits statuts face aux accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux accidents du travail pour les personnes qui sont occupées dans des formes particulières d’emploi (ce qu’on a appelé « les petits statuts »), en leur donnant une couverture légale en accidents du travail. 

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale

Sur proposition du ministre chargé des Personnes handicapées Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs à la constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l’activité et de la participation, ou pour son entourage familial.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Elargissement du site de la colline du Mardasson donné en emphytéose à la ville de Bastogne

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre le site de la colline de Mardasson donnée en emphytéose à la ville de Bastogne.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage du système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Assentiment à l'accord de coopération concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Interruption de carrière et crédit-temps : dispositions concernant la récupération de sommes indûment payées

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d’interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l’indu.

Lire plus - 15/03/2019 15:13 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées