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Communiqués de presse

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Elargissement de l'approche administrative communale et création d'une Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit les compétences des administrations locales en matière d'approche administrative et crée la Direction Evaluation de l'intégrité pour les pouvoirs publics. 

Lire plus - 29/03/2019 16:04 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 29/03/2019 16:04 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer un membre du Conseil supérieur de l'Emploi.

Lire plus - 29/03/2019 16:04 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Marché public pour la Justice : entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la Justice.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Asile et Migration : marché public pour le catering dans les centres fermés

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un nouveau marché public pour le catering dans les centres fermés.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modifications terminologiques à la suite de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à créer une plateforme unique pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par les utilisateurs de musique dans un lieu public.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Abrogation des règles nationales concernant la formation applicable aux accompagnateurs de train

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Lire plus - 29/03/2019 16:03 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges