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Communiqués de presse

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Février 2019

Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée de la sécurité sociale d'outre-mer

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Intégration dans l'assurance soins de santé des bénéficiaires de l'assurance différée des soins de santé de la sécurité sociale d'outre-mer.

Lire plus - 22/02/2019 14:26 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Modifications concernant le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92), qui détermine le montant maximum de l’exonération pour passif en vertu du statut unique.

Lire plus - 22/02/2019 14:26 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Modificications concernant l'organisation des formations du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours.

Lire plus - 22/02/2019 14:26 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Mesures conciliant emploi et qualité de vie dans le cadre de la réduction des prestations de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de mesures visant à concilier l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

Lire plus - 22/02/2019 14:25 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Correction d'une contradiction dans la réglementation du service postal

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie un article de l'arrêté royal portant réglementation du service postal.

Lire plus - 22/02/2019 14:25 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes. 

Lire plus - 22/02/2019 14:25 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Modifications dans le cadre des congés thématiques dans les secteurs privé et public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public. 

Lire plus - 22/02/2019 14:25 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Electricité offshore : procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui a pour but d’introduire une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de concessions domaniales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Avis du gouvernement fédéral au gouvernement flamand dans le cadre des règles de police relatives à la navigation

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Mobilité François Bellot à transmettre à son homologue du gouvernement flamand l'avis du gouvernement fédéral concernant un avant-projet de décret relatif à la mobilité, aux travaux publics, au transport, à la politique de sécurité routière et à la société flamande de transport De Lijn.

Lire plus - 15/02/2019 15:15 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges