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Communiqués de presse

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Janvier 2019

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2019 du Service de médiation de l’énergie.

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones (CMH).

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Règles de gestion du budget mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de gestion du budget mobilité.

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrrêté ministériel qui renouvelle la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Introduction du Code belge de la navigation - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

Modifications concernant les indemnités de procédure

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.

Lire plus - 25/01/2019 15:45 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Abrogation des statuts de la Coopération technique belge

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal abrogeant les statuts de la Coopération technique belge dans le cadre du changement de nom en Enabel.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie de Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Lire plus - 18/01/2019 15:17 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel