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Communiqués de presse

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Accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Lire plus - 18/10/2019 15:13 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base du mois de mai 2019.

Lire plus - 18/10/2019 15:13 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

SPF Finances : contrat de collaboration pour la location d'un espace de datacenter pour 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la poursuite du marché pour la location d'un espace de datacenter, pour 2019, avec l'asbl e-gov.

Lire plus - 18/10/2019 15:13 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Brexit : dispositions fiscales transitoires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Lire plus - 18/10/2019 15:13 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 18/10/2019 15:13 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Compensation de la TVA sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’assainissement des passifs nucléaires à charge de l’État fédéral.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse de Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Reconnaissance de l'aidant proche et octroi de droits sociaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance de l'aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments