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Communiqués de presse

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Assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur l’accession de la Macédoine du Nord à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN).

Lire plus - 12/04/2019 20:04 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Sélection des candidats pour l'accès aux professions des soins de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêtés royaux, les trois premiers conformément aux avis rendus par la Commission de planification le vendredi 1er février dernier.

Lire plus - 12/04/2019 20:04 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Port d’armes par les services de police et la surêté d’état

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Projet pilote concernant des maisons de transition pour la réinsertion des détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatif à la reconnaissance de deux maisons de transition pour la réinsertion des détenus. Ces projets s'inscrivent dans le masterplan prisons et internement. 

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Beyond Chocolate : financement de la deuxième phase du programme belge de durabilité

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de subvention "Beyond Chocolate", pour le financement de la deuxième phase du programme belge de durabilité en ce qui concerne le chocolat.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Travail pénitentiaire : indemnités pour accidents, travail et activités assimilées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Nomination des membres du collège de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres du collège de la Commission des normes comptables.  

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers.

Lire plus - 05/04/2019 20:47 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments