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Conseil des ministres du 8 novembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 novembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

Lire plus - 08/11/2019 19:30 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois communautés relatif aux compétences en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations.

Lire plus - 08/11/2019 19:30 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés pour la Défense.

Lire plus - 08/11/2019 19:29 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Adaptation des formalités administratives dans le cadre de la demande d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant les formalités administratives dans le cadre de la demande d'une allocation d'adoption pour les indépendants.  

Lire plus - 08/11/2019 19:29 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Contribution belge au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane pour 2019

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane (ANA Trust Fund) pour 2019.

Lire plus - 08/11/2019 19:29 - Sophie Wilmès, Première ministre