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Conseil des ministres du 12 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, d'une part, et des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, d'autre part. 

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l'amendement d'un article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales