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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 18 octobre 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • SPF Chancellerie du Premier Ministre :
    • marché public relatif à l’acquisition de support Microsoft Enterprise services dans le cadre du projet IPolice (provision TERRO)
    • octroi d'un subside au Comité olympique et interfédéral belge (COIB) pour 2019
  • Finances : quatre dossiers (fourniture de papier spécial pour la confection de vignettes fiscales - fourniture d’un viscosimètre et de chromatographes en phase gazeuse pour le laboratoire de l’Administration générale des douanes et accises - fourniture d’enveloppes à fenêtre pour remplissage automatique et d’enveloppes administratives - soutien du SPF Finances au niveau du workforcemanagement)
  • Affaires étrangères : quinze dossiers de subvention
  • Sécurité et Intérieur :
    • marché relatif à l’acquisition de devices mobiles dans le cadre du projet FOCUS
    • marché relatif à l'extension du contrat d'entretien d'ITNova
    • dotation à la zone de secours 1 de la province de Flandre occidentale pour 2019 (de mai à octobre inclus)
  • Santé publique : demande d'approbation de l'augmentation de l’état estimatif de Medex pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  • Budget : commande des services de consultance dans le cadre de la deuxième phase du déploiement de Fedcom au SPF Justice, dédiée aux établissements pénitentiaires et à l’Ordre judiciaire
  • Pollitique scientifique : contribution de la Belgique à l'infrastructure de recherche "European Marine Biological Resource Center" (EMBRC) pour 2019
  • PME : lancement d'un marché public concernant une étude juridique et économique sur les professions intellectuelles 
  • Agenda numérique : cinq dossiers pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA (entretien des extensions, adaptations et corrections de la plateforme FSB - Junior Architect et Projectmanager Invoicing Rollout, ECOSYSTEM - CR_2019-026 - Study for generalization of D3SP - dossier concernant l'identité pour Belgian Mobile ID NV/SA pour les authentifications réalisées en 2018 avec la clé numérique itsme® via le FAS)

Termes:

Source

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