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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 11 octobre 2019

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus
  • Masterplan Cybersecurity du SPF Affaires étrangères
  • Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"
  • Inclusion de la municipalité de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'UE
  • Reconnaissance de l'aidant proche et octroi de droits sociaux
  • Droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
  • Compensation de la TVA sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires
  • Assentiment à un traité entre les pays du Benelux en matière de coopération policière
  • Varia
     

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