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Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 4 octobre 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2019.

Le projet reprend la liste des différentes villes et communes qui reçoivent un subside pour l'année 2019 pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de projets de mesures judiciaires alternatives. Concrètement, il s’agit de prolonger les projets existants en 2019.

Le montant total des subventions s'élève à 9.112.176,88 euros.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Termes:

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