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Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Le projet vise à transposer en droit belge les amendements à la Convention MARPOL (pollution marine) adoptés en octobre 2018. La directive européenne (UE) 2016/802* concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides y est également transposée partiellement.

Au niveau international, à partir du 1er janvier 2020, les navires ne pourront être propulsés que par des combustibles marins à faible teneur en soufre. La teneur maximale en soufre passe ainsi de 3,5 % à 0,5 %. La Belgique applique une norme plus sévère. Depuis 2015, les navires faisant escale dans un port belge ne sont autorisés à naviguer qu'en utilisant des combustibles marins d’une teneur maximale en soufre de 0,1%.

Le projet vise également à mettre en œuvre l'interdiction de transport international de combustibles marins à forte teneur en soufre en Belgique. Cela s'appliquera à partir du 1er mars 2020 et permettra la mise en place d'un mécanisme de contrôle robuste puisque les navires ne pourront même plus avoir à bord le moindre combustible marin à forte teneur en soufre qui pourrait être utilisé.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

* du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 

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