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Préparation du Brexit : coordination législative et opérationnelle

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement des mesures de préparation et initiatives de contingence de compétence fédérale dans le cadre du Brexit.

Un projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord avec celle-ci a été adopté au Parlement en séance plénière du 28 mars 2019. Les dispositions générales prises par arrêté royal ont aussi été réglées. Cette loi et ces arrêtés royaux n’entrant en vigueur que si aucun accord de retrait n’était trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni, l’ensemble a été suspendu avant sanction royale en attendant une conclusion au Brexit lui-même. Pour rappel, bon nombre de dispositions de la loi incluent une condition de réciprocité.

Par ailleurs, après analyse plus approfondie par les administrations belges et britanniques, des dispositions spécifiques seront nécessaires en complément de la loi pour la fiscalité, la justice, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et la mobilité.

Le Conseil des ministres s'est en outre penché sur le volet opérationnel du Brexit en matière de recrutement et d'analyse de terrain mais aussi sur la communication et les mesures d'aide pour les travailleurs et les dépenses publiques.

Concrètement, le Conseil des ministres a également marqué son accord sur

  • le principe de l’utilisation du GeoTool comme outil dynamique de cartographie durant quatre semaines
  • l’organisation d’une réunion interfédérale d’information avec les entités fédérées
  • la poursuite du travail d'information, par l’ensemble des administrations fédérales, à l’attention des citoyens belges et entreprises en Belgique.
  • une visite du port de Zeebrugge et une rencontre avec les administrations impliquées sur place avant le jour du Brexit

>> Vous trouverez plus d'informations dans la présentation ci-jointe.

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