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Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.

Concrètement, cela signifie la suppression du ticket modérateur pour toutes les prestations durant l’année suivant le prélèvement, qui est la période qui génère le plus de frais. Le ticket modérateur est également supprimé pour les consultations, la biologie clinique et la radiologie (postes de dépenses les plus importants du suivi), de la fin de la première année à 10 ans après le prélèvement, que ces prestations soient directement liées ou non au prélèvement.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations en ce qui concerne les donneurs vivants d’organe

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