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Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le SPF Finances, de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.

Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, fixe la date d'entrée en vigueur pour l'échange électronique au 1er octobre 2019.

Cette entrée en vigueur vaut pour l'ensemble du SPF mais s'effectuera par phases. A partir du 1er octobre 2019, l’eBox sera en pratique uniquement utilisé pour la mise à disposition électronique des avertissements-extraits de rôle en matière d’impôts sur les revenus. Dans des phases ultérieures, l’eBox sera également utilisé pour toute (autre) communication avec les citoyens et les entreprises en matière d'impôts sur les revenus et de compétences des autres administrations générales du SPF Finances.

Le projet est soumis à la signature du Roi.
 

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