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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 30 août 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • SPF Chancellerie du Premier Ministre :
    • Octroi d'une subvention aux Musées Royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) pour la réalisation de l’exposition gratuite "La Lune : entre rêve et réalité", dans le cadre du projet estival et annuel "Science et culture au Palais"
    • Marché concernant le dossier "Concept, création et production de campagne" dans le cadre de la campagne "Imagerie médicale pour les douleurs lombaires" du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
    • Octroi d'une subvention à la Régie des bâtiments destinée aux dépenses d'investissement, d'entretien extraordinaire et autres dépenses dans les immeubles occupés par les institutions de l'Union européenne et internationales, et gérés par la Régie des bâtiments pour l'année budgétaire 2019
    • Extension du contrat de services pour un Senior Security Management Advisor
    • Projet IPolice (provision TERRO) - Augmentation de la capacité des serveurs du SPF Chancellerie - Prolongation d’un contrat d’entretien avec la société Uptime Group
  • Finances : Formations dans le cadre du projet Bluestack/DB2 - Prestations informatiques pour les services SOA-ESB - Nouvelles souscriptions Red HAT Linux pour trois ans - Maintenance et nouveaux développements pour les Douanes et Accises, hors programmes MASP et SEDA - Achat de 29 véhicules pour les Douanes et Accises dans le cadre du Brexit
  • Défense : marchés publics concernant le fonctionnement de la Défense et liste d’adaptations aux visas provisionnels existants
  • Affaires étrangères :
    • Secure application specialist Vanalderweireldt - Future ambassade à Rabat - "Studie cabling project in posten" - Photos normes OACI 2
    • Octroi de subventions : Bataille des Ardennes et Chapelle musicale
    • Octroi de subsides : SBDI 2019 et Collège d'Europe à Bruges
    • Eurométropole 2019 - Organisation mondiale des Douanes - EUSatCen - FNUOD - MINUK - MINUSMA - UNFICYP - MINUSCA
  • Institutions culturelles fédérales : soldes des subventions annuelles aux institutions culturelles fédérales pour l'année budgétaire 2019 (Théâtre royal de la Monnaie - Orchestre national de Belgique - Palais des Beaux-Arts)
  • Sécurité et Intérieur :
    • Développements supplémentaires BE-Alert 2019
    • Octroi d'un subside à la SA Astrid au profit du réseau Astrid, pour 2019 - Dotation à la SA Astrid pour l’entretien des centres d’appel urgents de la plate-forme de concertation CAD - Prolongation du marché de consultance externe dans le cadre du projet 112 - Lancement national de l’interopérabilité de l’IVR 112 avec l’App 112
    • Collaboration du Centre de crise (NCCN) et l'Institut géographique national (IGN) comme "geo-information broker"
  • Affaires sociales : Frais d'avocats GE100 - Equal - Eubelius - Vanden Eynde / Expertises médicales / Contentieux / Datawarehouse
  • Asile et Migration : marchés publics : Dossier électronique CGRA - Véhicules OE - Analyse Service Design OE
  • Développement durable : octroi d’une subvention à la Fondation pour les générations futures
  • Fonction publique :
    • Marchés publics pour la DG Recrutement & Développement du SPF BOSA : Formations en langues - UX, architecture d’information et conception des services en ligne - Formations et certifications en entretien comportemental (STAR) - Formations liées au développement personnel - Developer et User Interface Designer
    • Marchés publics pour la DG Comptable fédéral et Procurement du SPF BOSA : Achat de logiciels SAP et de la maintenance afférente pour les applications ERP fédérales : projet Expenses Notes & projet GRC-Access Control
  • Politique scientifique :
    • Première tranche de la subvention 2019 en faveur de l'aisbl Europalia International
    • Seconde tranche de la contribution belge à l'Agence spatiale européenne (ESA)
    • Deuxième tranche de la contribution de la Belgique au budget 2019 de l'European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites (EUMETSAT)
  • Intégration sociale :
    • Evaluation de la réforme du Projet individualisé d’intégration sociale
    • Octroi d'une subvention à l'asbl Médecins du monde
  • Economie : prolongation de la mission de consultance d’un développeur système Windows-Sharepoint
  • Emploi : demande de consultance externe via un contrat BSM Smals pour la réalisation de projets en informatique (eBonus - Règlement de travail - Portail de la concertation sociale - E-dossier - Databank Haven)
  • Lutte contre la pauvreté : Dotation au Service de lutte contre la pauvreté - Centre fédéral migration (Myria) - 2e tranche
  • Egalité des chances : octroi d’une subvention à l'asbl Duo for a Job en vue de soutenir le projet "Participation sociale des femmes issues de l'immigration"

Termes:

Source

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