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Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 19 juillet 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une clause de modification d'un marché public de services pour l'alignement du nouveau système d'information Schengen. 

La clause de modification concerne la prolongation du marché du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 inclus.  Elle s'inscrit dans un marché public relatif à la mise à disposition de personnel, chargé de l'alignement du système d'information Schengen belge (NS.SIS) sur le nouveau système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) au profit de la police fédérale.

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