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Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 19 juillet 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

L'objectif du projet est de créer une base légale afin de permettre à l'Autorité centrale fédérale de restituer aux adoptants les documents originaux nécessaires à la reconnaissance.  

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. 

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté

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