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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 19 juillet 2019

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Recours en annulation d'un décret de la Région wallonne sur l'interdiction de survol des réserves naturelles avec un drone
  • Fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
  • Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités
  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Régie des bâtiments : regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine
  • Marchés publics pour la Défense
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Sécurité et Intérieur : marché public relatif à des services de gardiennage
  • Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen
  • Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"
  • Signature d'un protocole d'accord pour les reproductions sur papier
  • Accès aux données relatives aux origines de l'adopté
  • Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive
  • Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée
  • Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite
  • Répartition du nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"
  • Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
  • Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
  • Introduction des éditeurs comme bénéficiaires de la rémunération pour copie privée
  • Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers
  • Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale
  • Varia

Source

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