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Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 12 juillet 2019

Le Conseil des ministres prend acte de la proposition du ministre de la Justice concernant la régularisation des prestations fournies dans le cadre du lancement de la base de données de l’état civil.

Il s'agit plus particulièrement de l’organisation du helpdesk et de la communication à destination des communes.

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