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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 12 juillet 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • Coopération au développement :
    • contribution annuelle à l’International Aid Transparancy Initiative (IATI)
    • contribution volontaire au projet "Go far? Go together!" au Rwanda
  • Défense : 14 dossiers (fourniture mating en matière synthétique pour tentes, acquisition grenades fumigènes, services voyages, achat, installation, validation et maintenance système NDB, plan hivernal Défense, licences Oracle et acquisition de plusieurs sortes de munitions)
  • Beliris:
    • approbation du marché de travaux pour la restauration de l’Eglise Notre-Dame de Laeken
    • commandes via l'accord-cadre "sondages et analyse de sol, béton et pierre naturelle" en 2019
    • transaction dans le cadre du réaménagement du parc du Cinquantenaire
  • Sécurité et Intérieur :
    • Remboursement du passif des traitements des agents de la centrale d’appels d’urgence 112 de Bruges pour 2013
    • paiements des cotisations 2019 dans le cadre de la surveillance médicale réalisée par Empreva
    • fixation du montant du crédit alloué aux gouverneurs pour la coordination des services de police et pour le développement d'actions provinciales en matière de sécurité et de prévention pour 2019
  • Santé publique :
    • contribution belge à ICES pour 2019
    • cinq dossiers (prolongation mission conseil analyste fonctionnel, extension mission consultance développeur, mission de consultance chef de projet, état estimatif fonds des matières premières, et expertise en régulation dispatching médical)
  • Asile et Migration :
    • sept dossiers (parking Steenokkerzeel, contrat police des frontières polonaise, entretien locaux, achat laptops, système de détection d’incendie Merksplas, imprimantes et Safe Flights)
    • deux dossiers (remboursement AMIF Union Actions et contribution IGC)
  • Environnement :
    • recrutement d'un candidat consultant externe Gestautor
    • octroi d'un subside à l’ASBL Fonds Virunga Belgique
  • Mobilité :
    • contribution à Belgocontrol/Skeyes pour le financement des coûts pour la prestation de services de terminaux de navigation aérienne
    • octroi d'un subside à VIAS
    • contribution belge aux frais de fonctionnement de l'ICAO pour 2019
    • deux dossiers relatifs à l’amélioration du site internet du SPF Mobilité & Transports
  • Intégration sociale : engagement de deux informaticiens pour une fonction d’analyste fonctionnel et une fonction d’expert en Sharepoint
  • Economie: quatre dossiers (jours de consultance pour la migration du datawarehouse et mise en place d’une solution "data quality", achat de 200 laptops, prolongation d'un analyste JAVA expert, et estimation des besoins annuels pour les fournitures et remplacements de voitures de service)
  • Finances: deux dossiers (OCDE - cotisation spécifique correspondant aux émoluments d’un fonctionnaire et cotisations diverses)

Termes:

Source

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