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Régie des bâtiments : convention additionnelle avec la S.A. Berlaymont 2000

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 juin 2019

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments. 

Ce dossier a pour but d’actualiser la convention conclue entre la société anonyme Berlaymont 2000 (en liquidation) et la Régie des bâtiments par une convention additionnelle à la convention. L'état actuel de l’exécution des transactions avec les entrepreneurs et de la clôture de la liquidation est par ailleurs communiqué.

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