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Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Égypte

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 juin 2019

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la durée de validité de l’accord de conversion de dette conclu le 16 juillet 2012 entre la Belgique et l’Égypte et ce, jusqu’au 16 juillet 2021.

Le 2 septembre 2011, le Conseil des ministres a approuvé, au profit de l’Égypte, une conversion de dettes aux échéances 2011, 2012 et 2013 pour le solde de la dette ODA (Official Development Assistance) consolidée en vertu de l’accord du Club de Paris du 25 mai 1991. L’accord de conversion de dettes conclu entre la Belgique et l’Égypte a été signé le 16 juillet 2012. Il produit ses effets pendant trois ans et peut être prolongé sous réserve d’un accord mutuel et si le fonds de contrepartie qui a été créé n’a pas encore été totalement épuisé à la date d’échéance. Le Conseil des ministres a approuvé, le 17 juillet 2015, une première prolongation de la validité de l’accord de conversion de dette jusqu’au 16 juillet 2018.

Actuellement, il est proposé d’employer les ressources du fonds de contrepartie dans le cadre du cofinancement de la restauration du Palais Baron Empain à Héliopolis. Selon la planification actuelle, les travaux de restauration dureront jusqu’au 31 décembre 2020. Pour cette raison, il est proposé au Conseil des ministres de prolonger la durée de validité de l’accord de conversion de dette pour trois ans supplémentaires, jusqu’au 16 juillet 2021.

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