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Désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 juin 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander de Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale du SPF Finances.

Le projet d’arrêté royal désigne temporairement Philippe Vanderbecq et Olivia Pierson, appartenant au rôle linguistique français et déjà mis à disposition du Service de Conciliation fiscale, en tant que membres du Collège de ce service.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

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