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Accord de coopération d'exécution complémentaire concernant le financement des projets ferroviaires stratégiques en Région wallonne

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 21 juin 2019

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération d’exécution complémentaire entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif au financement des projets ferroviaires stratégiques.

L’accord de coopération d’exécution entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne a été approuvé par le Conseil des ministres le 18 mai 2018. Vu quelques écarts significatifs entre les estimations budgétaires initiales et les nouvelles estimations communiquées par Infrabel dans le cadre de son reporting de décembre 2018, l’Etat fédéral et la Région wallonne ont décidé d'adapter l’accord de coopération d’exécution existant.

Les principales modifications concernent l'utilisation du surplus budgétaire du projet "Travaux quais Arlon" pour combler le déficit des projets "Seraing/Chaudfontaine/Ougrée" et "Fleurus", ainsi qu'un glissement budgétaire pour la réalisation d'une étude d’opportunité en vue d’une possible réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet.

Le Conseil des ministres mandate le Premier ministre et le ministre chargé de la Mobilité de signer cet accord de coopération d’exécution complémentaire et ses annexes.

Projet d'accord de coopération d’exécution complémentaire entre l’Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l’accord de coopération d’exécution entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne

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