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Modifications dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 29 mai 2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte quelques modifications dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

Le projet actualise le champ d’application du Maribel social. Il s'agit d'une suite directe de la première évaluation des mesures prises dans l’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du taxshift. En outre, le projet contient quelques propositions qui allègent les procédures administratives et augmentent la transparence.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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