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Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 17 mai 2019

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le SPF Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.

Le projet fixe la date d'entrée en vigueur pour l'échange électronique au 1er juillet 2019.

Cette entrée en vigueur vaut pour l'ensemble du SPF mais s'effectuera par phases. A partir du 1er juillet 2019, l’eBox sera en pratique uniquement utilisé pour la mise à disposition électronique des avertissements-extraits de rôle en matière d’impôts sur les revenus. Dans des phases ultérieures, l’eBox sera également utilisé pour toute (autre) communication avec les citoyens et les entreprises en matière d'impôts sur les revenus et de compétences des autres administrations générales du SPF Finances. 

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