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Ressort territorial des zones de police suite à la fusion de communes en Région flamande

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 10 mai 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande.

Le projet modifie la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire des communes d’Aalter et Knesselare (Aalter), Kruishoutem et Zingem (Kruisem), Puurs et Sint-Amands (Puurs-Sint-Amands), Overpelt et Neerpelt (Pelt) et Opglabbeek et Meeuwen-Gruitrode (Oudsbergen), à dater du 1er janvier 2019.

Il s'agit d'une modification formelle, dans la mesure où seules les "frontières intérieures" des zones de police connaissent un changement. Concrètement, l'adaptation suivante sera apportée aux arrêtés royaux concernant les provinces de Flandre orientale, d'Anvers et du Limbourg :

  • ZP Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem → ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem
  • ZP Aalter/Knesselare → ZP Aalter
  • ZP Bornem/Puurs/Sint-Amands → ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands
  • ZP Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt → ZP Hamont-Achel/Pelt
  • ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode → Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

Pour ce qui concerne la zone de police Aalter/Knesselare, l'impact est plus substantiel, étant donné que la fusion communale fait de la zone de police pluricommunale une zone monocommunale.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Termes:

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