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Deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion de bpost relative au traitement des amendes routières

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 3 mai 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'un deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion, conclue entre bpost et l'État belge, relative au traitement financier et administratif des amendes routières (Crossborder).

En 2017, bpost et l’État belge ont signé une convention d’approfondissement du sixième contrat de gestion de bpost. Par la suite, un premier avenant à cette convention a été signé le 23 juillet 2018. Via cette convention d’approfondissement et l'avenant y afférent, il a été demandé à bpost d’assurer le traitement administratif des amendes routières, tant pour les contrevenants belges qu’étrangers. Ce projet intitulé Crossborder s'inscrit dans le cadre de la conversion de la réglementation européenne sur les infractions routières.

A présent, les parties souhaitent ajouter un deuxième avenant à la convention. La troisième partie du projet Crossborder sera mise en oeuvre à partir du 6 mai 2019. Au cours de cette phase, on continuera à oeuvrer à l’élargissement, au monitoring, à la capacité et à l’efficacité de la plateforme amendes et on veillera à une optimisation des processus de travail actuels. Via cet élargissement, le SPF Justice entend faire en sorte que le client puisse bénéficier d’un meilleur service.

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