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Programme national de réforme 2019

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 26 avril 2019

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte du Programme national de réforme 2019.

Dans le Programme national de réforme (PNR), les différents gouvernements font rapport sur les réformes structurelles entreprises. Les mesures sont complémentaires aux mesures budgétaires détaillées dans le programme de stabilité. De l’avis des gouvernements, elles répondent aux constats formulés dans le rapport sur la Belgique, aux recommandations de 2018, aux priorités de l’examen annuel de la croissance, à la trajectoire pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, et elles contribuent à la réalisation du Pilier européen pour les droits sociaux. Les axes prioritaires sont l’emploi, les investissements et la mobilité.

Le 24 juillet 2018, le Gouvernement fédéral avait présenté un ensemble de 28 mesures en faveur de l’emploi dans le cadre du Jobsdeal. Il porte aussi bien sur le côté offre que sur le côté demande du marché du travail, mais il y a également des mesures sociales et fiscales. Pourvoir les métiers en pénurie en misant sur la formation et le recyclage et activer et réactiver les chômeurs, les jeunes et les personnes âgées notamment, en sont des éléments essentiels. La plupart des mesures a déjà été prise. Les Régions sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre du paquet de mesures.

Le marché du travail - et de manière plus générale la croissance économique à long terme - est également servi avec les investissements stratégiques. Des progrès ont été réalisés en interaction avec les Régions avec le Pacte national pour les investissements stratégiques (PNIS) de 2018. Le 11 septembre 2018, le Comité stratégique instauré en 2017 a publié un rapport contenant 82 recommandations axées sur six thèmes. Jusqu’en 2030, un montant d’environ 150 milliards d’euros sera libéré par les secteurs privé et public pour les besoins d’investissement des deux secteurs. Un domaine important est la mobilité, avec une grande attention portée aux voies ferrées, routières et navigables, mais également aux itinéraires cyclables et aux points de recharge d’électricité et de ravitaillement en GNL par exemple. Un autre domaine important est l’énergie, où on prête notamment une grande attention à l’électricité renouvelable, à la géothermie, aux recherches sur le traitement des déchets nucléaires et à l’efficacité énergétique des bâtiments (publics). De plus, on accorde également une grande importance aux investissements dans la digitalisation et les infrastructures pour l’enseignement. La Banque européenne d’investissements (BEI) participe au financement d’une capacité de 4 GW dans les parcs éoliens offshore, mais également à d’autres projets comme le tram de Liège.

Outre les investissements en infrastructures, on se penche également sur la problématique de la mobilité avec des investissements dans les technologies propres et l’adaptation du choix modal. Le Gouvernement fédéral a lancé le budget mobilité et le régime ‘cash for cars’ comme alternatives à l’utilisation des voitures de société. Les Régions travaillent notamment au transfert modal, à la co-modalité, à la durabilité des autobus, à l’abandon progressif des combustibles fossiles, à une redevance kilométrique pour les voitures particulières et à un meilleur regroupement du fret.

Les Régions et Communautés ainsi que les partenaires sociaux sont étroitement associés au processus de réformes structurelles. Ces programmes montrent en outre les progrès réalisés pour atteindre les objectifs régionaux de la stratégie Europe 2020 ainsi que les mesures prises pour y parvenir.

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