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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 26 avril 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • Economie : trois marchés publics concernant l'acquisition de licences IBM DB2 et IBM WebSphere Application Server, le recours à l'assistance externe pour le développement de la Banque Carrefour des Entreprises et l'implémentation, la configuration et l’utilisation du Premium IVR (Interactive Voice Response)
  • Finances : prestations de gardiennage et prestations occasionnelles de gardiennage
  • Coopération au développement : nouvelles dépenses 2019 - Programme de Coopération au développement du Musée royal de l'Afrique centrale
  • Affaires étrangères :
    • prolongation de 4 consultants, recrutement de 2 consultants, gestion de "Data Centers" et remplacement des chaudières à Londres
    • sept contributions internationales obligatoires et quatre subsides facultatifs
  • Défense : dossiers de fonctionnement
  • Beliris :
    • dossiers nécessaires au bon fonctionnement du service (logistique, travaux d'impression, téléphonie et petites dépenses)
    • marché public relatif aux prestations de contrôle technique et de sécurité incendie
    • marché public relatif au contrat de quartier durable "Scheut" à Anderlecht
    • marché public relatif aux prestations de dépollution du site "Couronne" des Casernes à Ixelles
  • Sécurité et Intérieur :
    • subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois
    • dotations en faveur de la ville de Bruxelles et de la Région Bruxelles-Capitale pour le premier trimestre 2019
    • prolongation d’un contrat de consultance du gestionnaire de serveur et mission de consultance (Séminaire stratégique Collège des présidents)
    • trois états estimatifs (Direction 112 - DG sécurité et prévention - Remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail)
    • dossier d’engagement des subventions accordées aux centres de formation provinciaux reconnus pour l'organisation des formations pour les services publics de secours
    • marché public relatif au renouvellement du système informatique central du Registre national
  • Justice : 18 dossiers - Nouvelles dépenses 2019
  • Affaires sociales : marché public relatif à l’achat des modules Deep SecurityTrendMicro
  • Asile et Migration : contrats des consultants travaillant sur le projet européen Evibel NG via l’accord-cadre
  • Budget :
    • trois dossiers informatiques
    • marché public relatif à la fourniture de distributeurs de boissons et de snacks ainsi que de fontaines à eau sur réseau et avec bouteilles 
  • Politique scientifique : secrétariat d'Eureka aisbl - Solde de l'hébergement 2018 et contribution belge au budget de fonctionnement du secrétariat pour l'année 2019
  • Classes moyennes : engagements provisionnels 2019 concernant les organismes autonomes (Service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer - Organisme d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Service de régulation du transport ferroviaire - Exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National)
  • PME : lancement et attribution du marché pour l'organisation annuelle de la Journée de l'artisan
  • Agenda numérique :
    • SPF BOSA : obligations contractuelles dans le cadre de l’organisation de la rencontre OCDE des e-leaders, les 19 et 20 septembre 2019
    • douze dossiers de marchés publics pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA

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