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Proposition de membres au Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 5 avril 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé une liste de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants, qui sont désignés sur présentation du Conseil des ministres pour le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN). Un appel à candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 décembre 2018.

Le Centre comprend huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par la Chambre des représentants à la majorité des deux tiers. Quatre membres effectifs et quatre membres suppléants sont désignés sur présentation du Conseil des ministres, deux candidats étant proposés pour chaque mandat à conférer. Aussi bien pour les membres désignés directement par la Chambre que pour ceux désignés sur présentation du Conseil des ministres, la parité linguistique entre les membres d'expression néerlandaise et les membres d'expression française est assurée. Au moins un membre effectif et un membre suppléant possèdent une connaissance de la langue allemande.

Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable une fois, en raison de leur expérience ou de leur connaissance de la problématique des organisations sectaires nuisibles. Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant d'exercer leur mandat en toute indépendance et dans un esprit d'objectivité et d'impartialité.

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