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Elections 2019 : modification du modèle de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 5 avril 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le modèle de lettre de convocation pour les élections de 2019 pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Les modèles spéciaux de lettres de convocation, fixés lors des élections précédentes, ne sont pas adaptés pour les Belges résidant à l'étranger, qui pourront désormais voter pour le Parlement européen. Ils ne peuvent donc pas être utilisés comme tels pour les élections simultanées du 26 mai 2019. Le projet vise donc à adapter les lettres de convocation à ces possibilités de vote. Par ailleurs, ce ne seront plus les communes mais les postes consulaires qui transmettront les convocations électorales aux Belges de l'étranger.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand

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