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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 5 avril 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • SPF Chancellerie du Premier Ministre :
    • marchés publics pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique
    • engagements du SPF Chancellerie du Premier Ministre
  • Economie :
    • trois contributions internationales (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Union internationale pour la protection des obtentions végétales, Bureau international des poids et mesures)
    • marché public dans le cadre de Innovative tools and sources for Time Use Survey
  • Finances :
    • cinq dossiers (nettoyage de locaux, commande de mobilier, prolongation d'un développeur Java, maintenance adaptative et corrective d'une application)
    • marchés publics relatifs aux travaux, fournitures et services
  • Coopération au développement : proposition de répartition du financement de projets humanitaires en 2019
  • Affaires étrangères : deux dossiers pour la participation de la Belgique au Conseil de sécurité de l'ONU
  • Défense :
    • marchés publics nécessaires au fonctionnement de la Défense
    • amendement à certains visas provisionnels
  • Beliris :
    • un marché public de travaux pour le réaménagement des rues Vanden Corput et Berkendael à Forest
    • un dossier pour une étude d’extension du transport en commun de haute performance vers le sud de la Région de Bruxelles-Capitale 
  • Sécurite et Intérieur :
    • liquidation des montants de la répartition de la deuxième tranche des recettes fédérales en matière de sécurité routière pour l’année 2014
    • engagement des dotations fédérales accordées aux zones de secours pour 2019
  • Affaires sociales : états estimatifs des engagements provisionnels 2019
  • Asile et Migration : organisation des vols sécurisés dans le cadre d’éloignements forcés en collaboration avec l’Agence européenne Frontex (special flights)
  • Energie : trois dossiers de subventions (sûreté des installations nucléaires, Ocean Energy Systems Implementing Agreement, Demand-Side Management Programme)
  • Politique scientifique : contribution à l'European Synchroton Radiation Facility
  • Intégration sociale : état estimatif des engagements provisionnels pour le SPP
  • Agriculture : état estimatif 2019 du Fonds sanitaire (Fonds animal)
  • Mobilité :
    • dossier ICT
    • état estimatif des engagements provisionnels 2019
  • Agenda numérique : huit dossiers pour le SPF BOSA, direction générale Transformation digitale (commandes sur des marchés existants)

Termes:

Source

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