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3 ans après les attentats, le bilan de l’Office médico-légal

Par Jan Eyckmans

Pour évaluer les séquelles médicales des victimes directes des attentats de 22 mars 2016, le Service Fédéral des Pensions (*) fait appel à l’expertise médicale de l’Office médico-légal (OML) du Service Public Fédéral Santé publique dans le cadre du statut de solidarité nationale.

Un pourcentage d’invalidité de plus de 10 % a été proposé à plus de la moitié des victimes
Au total, l’Office médico-légal (OML) a reçu 502 dossiers relatifs aux victimes de ces attentats.  L’OML a calculé un pourcentage d'invalidité pour 420 victimes.

Un pourcentage d'invalidité supérieur à 10 % permet à la victime de recevoir une pension de dédommagement en plus du remboursement des frais de soins médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, des appareils orthopédiques et des prothèses.

Pour un peu plus de la moitié des victimes (55 %), l’OML a conseillé un pourcentage d’invalidité supérieur à 10 %. L’attribution définitive du pourcentage d’invalidité appartient au Service Fédéral des Pensions (*), qui se fonde sur l’avis médical de l’OML et sur d’autres éléments.

Qu'est-ce que l’Office médico-légal (OML) ?
L’Office médico-légal (OML)  est constitué de médecins-experts, spécialisés en évaluation du dommage corporel, y compris pour les séquelles liées au stress post-traumatique.

Les candidatures des médecins-experts chargés d’examiner les victimes des attentats ont été validées par un collège, composé de 7 médecins représentant les facultés de médecine de toutes les universités belges.

Les médecins-experts de l’OML utilisent le Barème Officiel Belge des Invalidités (BOBI) pour calculer le pourcentage d'invalidité. Le BOBI a été rédigé par des médecins indépendants et contient des descriptions très claires et précises permettant de prendre en compte les dommages physiques et psychologiques, y compris le stress post-traumatique.

En soutien aux médecins-experts, une équipe composée d’administratifs et paramédicaux s’occupe de la préparation des dossiers.  Pour éviter ou atténuer la pénibilité de l’expertise médicale consécutive aux rappels des faits,  un maximum d’informations et de documents médicaux sont collectés avant l’examen.

Quelques chiffres
- Via la taskforce interfédérale, des rencontres ont été organisées pour que les victimes puissent poser directement des questions sur leurs dossiers. L’Office médico-légal a participé à 10 rencontres, où chaque fois 30 victimes étaient invitées.
- L’Office médico-légal a conseillé au Service Fédéral des Pensions un pourcentage d'invalidité pour 420 victimes des attentats.
Pourcentage d’invalidité de moins de 10 % : 45 % des victimes
Pourcentage d’invalidité entre 10 % et 39 % : 48 % des victimes
Pourcentage d’invalidité entre 40 % et 69 % : 5 % des victimes
Pourcentage d’invalidité de plus de 70 % : 2 % des victimes
- La grande majorité des victimes ont accepté le pourcentage d’invalidité qui leur a été attribué. 5 % des victimes ont introduit un recours auprès de la « Cellule des victimes civiles de la guerre et des victimes d’actes de terrorisme ».  2 % ont introduit une procédure au Tribunal du travail.
- Dans 4 cas, les victimes avait des difficultés pour se déplacer et donc le médecin-expert a exécuté son expertise médicale à l’hôpital.
- 54 % des demandes d’expertises sont francophones, 44,8 % sont néerlandophones, 1 % est anglophone et 0,2 % germanophone.

Pour plus d'informations, consultez notre site web: https://www.health.belgium.be/fr/medex .
Contact presse : Wendy Lee, service Communication OML, GSM : 0477/98.01.02,e-mail : wendy.lee@health.fgov.be .

(*) la « Cellule des victimes civiles de la guerre et des victimes d’actes de terrorisme » du Service Fédéral des Pensions

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