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Planification d’urgence et gestion de situations de crise

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er mars 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification et la gestion d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et gouverneurs en cas de situations de crise nécessitant une coordination à l’échelon national.

Au cours de ces dix dernières années, la planification d’urgence a fortement évolué grâce aux échanges, collaborations et exercices mis en oeuvre mais également suite aux situations d’urgence qui ont eu lieu en Belgique et ailleurs. C’est pourquoi une actualisation de la réglementation est nécessaire. Ce projet d’arrêté royal traduit les recommandations des workshops organisés par la Direction générale Centre de crise du SPF Intérieur ainsi que celles de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016. L'objectif est d’évoluer vers un cadre réglementaire plus proche de la réalité du terrain et approuvé par les parties prenantes. Le projet apporte de la clarté sur certains aspects mais surtout harmonise, modernise et fluidifie la mise en oeuvre de ces grands principes par les acteurs de terrain.

Les forces principales du projet d'arrêté royal sont les suivantes :

  • un nouveau titre plus proche du champ d’application effectif de l’arrêté
  • une description plus fluide et conforme à la réalité des missions de planification d’urgence et de gestion des situations d’urgence des autorités locales
  • de nombreuses possibilités de collaboration entre les autorités compétentes
  • un changement de nom une actualisation des missions du fonctionnaire responsable de la planification d’urgence (coordinateur planification d’urgence) 
  • la fin de l’approbation systématique des plans particuliers d’urgence et d’intervention par le niveau supérieur
  • l’obligation d’organiser régulièrement des exercices multidisciplinaires de planification d’urgence
  • une actualisation de la liste des tâches des disciplines dans le cadre de la gestion d’une situation d’urgence
  • une plus grande professionnalisation du directeur du Poste de commandement opérationnel (Dir-PC-Ops)
  • une définition plus claire des missions du niveau opérationnel et du niveau stratégique
  • une clarification du système du phasage pour la coordination stratégique
  • l’utilisation du portail national de sécurité
  • une évaluation de la gestion de la situation d’urgence

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national

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