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Occupation des travailleurs frontaliers et des stagiaires britanniques après le Brexit

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er mars 2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, dans le cadre du Brexit.

Le Conseil des ministres du 1er février 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des ressortissants britanniques en Belgique. Le projet approuvé aujourd'hui se situe dans le prolongement et règle la situation des travailleurs frontaliers et des stagiaires. Il règle la situation des étudiants qui effectuent un stage en Belgique pour les besoins de leurs études au Royaume-Uni. Si les études ont débuté avant la date du Brexit, le stage peut alors être poursuivi en Belgique. Le projet règle aussi la situation des travailleurs frontaliers lorsque le travail frontalier a débuté avant la date du Brexit.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit

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