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Modification de la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er mars 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la dénomination d'une zone de secours de Flandre orientale.

Le projet vise à changer la dénomination légale de la "zone de secours Est" de la province de Flandre orientale en "service d’incendie zone Est".

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

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