Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l’environnement

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er mars 2019

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale.

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement souligne l’importance de reconnaître et de promouvoir l’action associative dans le domaine de la protection de l’environnement. Les coupoles des organisations non gouvernementales actives en Belgique dans le domaine de l’environnement ont un rôle essentiel dans l’amélioration de la prise de conscience, de la portée des actions et de leur implémentation.

Ce projet d’arrêté royal vise à déterminer la procédure que les coupoles d’organisations non gouvernementales actives en environnement doivent suivre pour introduire une demande d’agréation, valable pour une durée de 5 ans, et la procédure à suivre pour introduire une demande annuelle de subside par les coupoles d’organisations qui ont préalablement obtenu leur agréation. L’entrée en vigueur de ce projet d’arrêté royal est fixée au 1er janvier 2020.

Le projet prévoit en outre une procédure simplifiée pour 2019 afin d’octroyer simultanément une agréation et un subside à une organisation non gouvernementale active dans le domaine de l’environnement qui en fait la demande. L’agréation et le subside valent uniquement pour 2019.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
 

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Plus d'informations

Bernard Van HeckeBernard Van Hecke
Porte-parole de la ministre Marie Christine Marghem
+32 475 44 34 26
Télécharger vCard