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Indemnisation des victimes des conséquences liées à la prise de médicaments contenant de la thalidomide durant la grossesse

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 15 février 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à octroyer une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l’ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide.

A la fin des années 1950 et au début des années 1960, la thalidomide, commercialisée en Belgique sous le nom de Softenon, a été prescrite notamment en vue de traiter les nausées dont souffraient les femmes enceintes. Il s’est avéré que ce médicament avait entraîné soit le décès de nouveau-nés, soit des malformations chez les nouveau-nés, dans différent pays européens, dont la Belgique. L'avant-projet vise à indemniser les enfants survivants et les parents survivants d’enfants décédés. Il fixe le montant de cette indemnisation ainsi que les modalités d’octroi de celle-ci.

 

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