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Conseil des ministres du 15 février 2019

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 février 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a tout d'abord annoncé que le gouvernement avait approuvé ce matin un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé, pour l'année 2018-2019. La mesure a ensuite été détaillée par le ministre de l'Emploi Kris Peeters.

Charles Michel a également évoqué le projet d'arrêté royal concernant les analyses salivaires lors des contrôles de circulation routière ainsi que le projet d'arrêté royal revalorisant le statut des aumôniers dans les prisons.

François Bellot a pris la parole pour détailler la nouvelle mesure permettant le partage d'informations de la Banque-Carrefour des véhicules avec les points de contact nationaux des pays voisins.

Le ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer a quant à lui parlé du projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges et les parcs éoliens.

Marie Christine Marghem a ensuite évoqué l'approbation en deuxième lecture, après l'avis du Conseil d'Etat, de l'avant-projet de loi visant à introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction d’installations de production dans la zone maritime belge. Celui-ci pourra être déposé au Parlement.

Le Premier ministre, la ministre de l'Energie et le ministre de l'Economie ont ensuite annoncé l'approbation d'un projet d'arrêté ministériel destiné à faire face à la hausse  des tarifs sociaux en matière d'énergie. Cet arrêté propose de geler les tarifs sociaux gaz et électricité, à partir du 1er février et pour les six prochains mois, au niveau des tarifs sociaux qui étaient applicables depuis le 1er août 2018.

Enfin, la ministre de la Santé publique Maggie De Block a annoncé que le gouvernement a approuvé ce matin un avant-projet de loi qui vise à indemniser toutes les personnes victimes de la prise de médicaments contenant de la thalidomide (Softenon) pendant la grossesse. Aussi bien les enfants survivants que les parents survivants d’enfants décédés seront indemnisés d'une somme forfaitaire.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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