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Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 8 février 2019

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Transfert de propriété d'une parcelle de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
  • Transfert des avoirs de Famifed aux entités fédérées - Deuxième lecture
  • Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles
  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Deuxième lecture
  • Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive
  • Budget de mobilité : assujettissement des indemnités pour le trajet domicile-lieu de travail
  • Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges
  • Assentiment à la convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure
  • Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima
  • Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique
  • Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu
  • Varia

Source

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