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Occupation des travailleurs britanniques après le Brexit

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er février 2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit.

Le gouvernement s’est donné comme objectif d’être prêt en cas de défaut d’accord en ce qui concerne le Brexit. Le projet d'arrêté royal prévoit que les ressortissants britanniques qui, au moment du Brexit le 30 mars 2019, séjournent en Belgique et peuvent temporairement continuer à y résider sur la base de la loi sur le Brexit, peuvent également continuer à travailler en Belgique.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit

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