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Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er février 2019

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Les projets seront réalisés via une procédure DBFMO (Design-Build-Finance-Maintenance-Operate). Comme pour les projets de prisons, il a été décidé que l'assistance d'un consultant extérieur était nécessaire. Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de procédure de passation, le lancement et l’attribution de la procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation du consultant. Le consultant a pour tâche de concilier et d’intégrer les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’aboutir à un document DBFMO recouvrant tous les aspects qui sont importants pour les pouvoirs publics et qui garantissent des soins adaptés. Un marché unique sera lancé pour les trois projets, lesquels présentent de grandes similitudes, afin de dégager des gains d’efficience suffisants par rapport à une division en trois lots.

Outre le lancement du marché pour le consultant, le Conseil des ministres a également marqué son accord sur le texte de vision générale pour les projets de Paifve et Wavre.

Enfin, le Conseil des ministres a également approuvé le principe selon lequel les trois projets DBFMO mêmes seront réalisés via un dialogue compétitif. Tous les différents aspects seront abordés lors de la procédure et plus spécifiquement lors de la phase (des phases) de dialogue. Le consultant a pour tâche de veiller à ce que l’aspect « soins » soit parfaitement intégré dans l’ensemble DBFMO. 

La procédure spécifique pour Paifve reprendra également la mission d'études pour la rénovation de l'établissement existant de Paifve.  

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