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Financement 2019 du coût des cellules de mise à l’emploi

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 1er février 2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’allocation spécifique attribuée pour 2019 à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Il s'agit d'un transfert de moyens de l'Office national de sécurité sociale – Gestion globale, au profit de l'Office national de l'emploi. Le montant est fixé pour 2019 à 33 millions d'euros.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2019, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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